7.Une dérogation mineure ne peut être accordée que si l'application du règlement du conseil d’arrondissement sur l’urbanisme a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
7.Une dérogation mineure ne peut être accordée que si l'application du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme et de ses amendements cause un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
7.Une dérogation mineure ne peut être accordée que si l'application du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme et de ses amendements cause un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
